Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Savoor.fr, plateforme dédiée aux recettes de cuisine et contenus culinaires.

En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Définitions

• Site : désigne le site web accessible à l'adresse www.savoor.fr
• Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte
• Compte : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur après inscription
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, recettes, images, vidéos, données nutritionnelles et éléments présents sur le Site
• Recette : désigne une préparation culinaire détaillée avec ses ingrédients, étapes, informations nutritionnelles et allergènes

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La création d'un Compte utilisateur nécessite l'acceptation explicite des présentes CGU lors de l'inscription.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs inscrits seront informés par email des modifications substantielles et devront accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser leur Compte.

4. Accès au Site

4.1 Consultation libre

La consultation des recettes et contenus du Site est libre et gratuite, sans obligation de créer un Compte.

4.2 Création de Compte

La création d'un Compte permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires :

• Enregistrement de recettes favorites
• Création de collections personnalisées
• Configuration de profils nutritionnels personnalisés
• Gestion des allergènes et préférences alimentaires
• Notation et commentaire des recettes
• Historique de navigation

4.3 Conditions d'inscription

• Vous devez être âgé de 15 ans minimum pour créer un Compte
• Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion

4.4 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue.

Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnisation.

5. Utilisation des Recettes et Contenus

5.1 Propriété intellectuelle

Toutes les recettes, textes, données nutritionnelles, images, vidéos, graphismes, logos, illustrations et tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de Savoor.fr ou de ses partenaires.

Les recettes et contenus sont protégés par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle) et par le droit sui generis des bases de données.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

5.2 Usage privé - Particuliers

Si vous êtes un particulier, vous pouvez utiliser librement les recettes pour :

• ✅ Votre usage privé : repas en famille, entre amis
• ✅ Imprimer une recette pour votre usage personnel
• ✅ Partager une recette via la fonctionnalité "Partager" du Site (email, réseaux sociaux)
• ✅ Sauvegarder des recettes dans vos favoris/collections (après connexion)

Interdictions :

• ❌ Reproduire, copier ou diffuser les recettes sur un autre site web, blog, réseau social ou application
• ❌ Publier les recettes dans un livre, magazine ou tout support commercial
• ❌ Extraire massivement des recettes de notre base de données (scraping, robots)
• ❌ Utiliser les recettes pour un usage commercial sans autorisation préalable

5.3 Usage professionnel - Restaurateurs, Cuisiniers, Traiteurs

Si vous êtes un professionnel de la restauration (restaurant, food truck, traiteur, chef à domicile), vous pouvez utiliser les recettes du Site sous les conditions suivantes :

Exemples d'usages autorisés :

• ✅ Préparer un plat pour votre restaurant en vous inspirant d'une recette Savoor.fr (avec mention sur le menu)
• ✅ Adapter une recette à vos contraintes professionnelles (quantités, matériel)
• ✅ Former votre équipe avec les techniques décrites dans nos recettes

Exemples d'usages interdits :

• ❌ Reproduire intégralement une recette sur votre site web ou application sans autorisation
• ❌ Créer un livre de recettes professionnelles avec nos contenus
• ❌ Revendre nos recettes à d'autres professionnels

5.4 Usage éducatif - Écoles de cuisine, Organismes de formation

Si vous êtes une école de cuisine, un centre de formation ou un organisme éducatif, l'utilisation des recettes Savoor.fr nécessite une autorisation préalable écrite.

Pour toute demande de partenariat éducatif, contactez-nous : contact@savoor.fr

Nous étudions au cas par cas :

• Les licences pour établissements d'enseignement
• Les partenariats pour formations professionnelles
• Les accords pour ateliers de cuisine

5.5 Partage de recettes entre utilisateurs

Pour partager une recette Savoor.fr avec un proche, utilisez exclusivement les fonctionnalités intégrées au Site :

• ✅ Bouton "Partager par email"
• ✅ Boutons de partage sur réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, etc.)
• ✅ Copier le lien URL de la recette

Ne copiez jamais le contenu complet d'une recette (texte + images) pour le diffuser sur d'autres plateformes.

5.6 Protection de la base de données

La base de données des recettes Savoor.fr est protégée par le droit sui generis (Articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Il est strictement interdit de :

• ❌ Extraire ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base
• ❌ Extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles (scraping, robots)
• ❌ Reproduire, copier ou transférer la base de données dans son ensemble
• ❌ Créer une base de données concurrente à partir de nos contenus

Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

6. Données nutritionnelles et Allergènes

6.1 Sources des données

Les données nutritionnelles diffusées sur Savoor.fr proviennent principalement de :

• ANSES Ciqual (Table de composition nutritionnelle des aliments, France)
• Bases de données nutritionnelles officielles reconnues
• Calculs automatiques basés sur les ingrédients et quantités

6.2 Informations sur les allergènes

Les allergènes mentionnés sur les recettes sont conformes au Règlement UE n°1169/2011 (INCO) concernant les 14 allergènes majeurs obligatoires.

Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais nous ne pouvons garantir l'exhaustivité absolue en raison de :

• La variabilité naturelle des ingrédients
• Les contaminations croisées possibles lors de la préparation
• Les différences entre marques et fournisseurs

6.3 Avertissement santé

Les informations nutritionnelles et conseils diététiques diffusés sur le Site ont un caractère purement informatif et éducatif.

Ils ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical personnalisé
• Une prescription diététique
• Un diagnostic de pathologie
• Un traitement médical

Pour toute question relative à votre santé, votre alimentation ou un régime spécifique, consultez un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien-nutritionniste).

6.4 Populations spécifiques

Les profils nutritionnels proposés sur le Site (enfants 4-6 ans, 7-10 ans, femmes enceintes, sportifs, etc.) sont des indications générales basées sur les recommandations officielles (ANSES, OMS).

Ces recommandations ne remplacent pas un suivi personnalisé par un professionnel de santé, notamment pour :

• Les femmes enceintes ou allaitantes
• Les personnes souffrant de pathologies (diabète, maladies cardiovasculaires, etc.)
• Les enfants en bas âge
• Les personnes âgées
• Les sportifs de haut niveau

7. Commentaires et Notations

7.1 Fonctionnalité de commentaires

Les utilisateurs inscrits peuvent :

• Noter les recettes (échelle de 1 à 5 étoiles)
• Publier des commentaires textuels
• Partager leurs retours d'expérience
• Proposer des variantes ou astuces

7.2 Modération automatisée et humaine

Tous les commentaires publiés sont soumis à un système de modération automatisée par intelligence artificielle (Mistral AI) conformément à l'Article 22 du RGPD.

Processus de modération :

1. Analyse automatique du contenu pour détecter :
   • Contenus violents, haineux, discriminatoires
   • Spam publicitaire
   • Propos diffamatoires ou injurieux
   • Contenus illicites
2. Validation automatique pour les utilisateurs avec bonne réputation
3. Révision humaine systématique pour les contenus détectés comme potentiellement problématiques

Aucune décision définitive de rejet n'est prise automatiquement sans validation humaine.

7.3 Code de conduite

En publiant un commentaire, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

7.4 Propriété des commentaires

En publiant un commentaire, vous accordez à Savoor.fr une licence mondiale, gratuite, non exclusive et permanente pour :

• Reproduire et diffuser votre commentaire sur le Site
• L'associer à la recette concernée
• Le modérer, éditer ou supprimer si nécessaire

Vous conservez vos droits d'auteur sur vos commentaires.

7.5 Droit de contestation

Si votre commentaire est refusé ou supprimé, vous pouvez contester cette décision en nous contactant à contact@savoor.fr.

Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées avec une explication détaillée.

7.6 Signalement de contenus

Si vous constatez un commentaire contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler via le bouton "Signaler" ou en contactant contact@savoor.fr.

8. Soumission de recettes par les utilisateurs

8.1 Conditions de soumission (futures)

En soumettant une recette sur Savoor.fr, vous garantissez que :

• Vous êtes l'auteur original de la recette ou disposez des droits nécessaires
• La recette ne provient pas d'un livre, magazine ou site web protégé par le droit d'auteur
• La recette ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Les informations fournies (ingrédients, étapes, temps) sont exactes

8.2 Licence accordée à Savoor.fr (future)

En soumettant une recette, vous accordez à Savoor.fr une licence mondiale, gratuite, non exclusive et permanente pour :

• Reproduire, diffuser et publier votre recette sur le Site
• L'intégrer dans notre base de données
• La modifier pour améliorer sa présentation ou corriger des erreurs
• L'associer à des données nutritionnelles et allergènes
• La promouvoir sur nos supports de communication (réseaux sociaux, newsletter)

Votre nom d'utilisateur pourra être affiché comme auteur de la recette si vous le souhaitez.

8.3 Modération des recettes soumises (future)

Toute recette soumise sera examinée par notre équipe avant publication pour vérifier :

• Le respect des présentes CGU
• La cohérence des ingrédients et étapes
• L'absence de contenus dangereux ou illégaux
• La qualité rédactionnelle et photographique

Nous nous réservons le droit de refuser toute recette sans justification.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Limitation de garantie

Savoor.fr ne garantit pas :

• Le résultat culinaire des recettes diffusées
• La qualité gustative ou visuelle des plats réalisés
• L'exactitude absolue des temps de préparation et cuisson
• L'absence d'erreurs ou d'omissions dans les recettes
• La compatibilité avec tous les équipements de cuisine

Les résultats peuvent varier en fonction de :

• La qualité et la provenance des ingrédients
• Le matériel de cuisine utilisé
• Les conditions de préparation (altitude, température ambiante)
• Le niveau de compétence culinaire

9.2 Exclusion de responsabilité

Savoor.fr ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats insatisfaisants d'une recette
• Des réactions allergiques ou intolérances alimentaires
• Des conséquences sanitaires liées à une mauvaise préparation, conservation ou hygiène
• Des dommages matériels causés lors de la réalisation d'une recette
• Des erreurs de saisie ou d'interprétation des quantités et ingrédients
• De l'utilisation des recettes dans un cadre commercial sans autorisation

9.3 Commentaires et retours utilisateurs

Si vous constatez une erreur, une omission ou un problème dans une recette, nous vous encourageons à :

• Laisser un commentaire détaillé sur la recette
• Nous contacter à contact@savoor.fr

Vos retours nous aident à améliorer continuellement la qualité de nos contenus.

9.4 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, fournisseurs, sources).

Savoor.fr ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur disponibilité
• Leur conformité à la législation
• Les pratiques de collecte de données de ces sites

9.5 Virus et malwares

Tout téléchargement de contenu depuis le Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Savoor.fr ne saurait être tenu responsable de dommages causés à votre matériel informatique ou de pertes de données.

Nous vous recommandons d'utiliser un antivirus et un pare-feu à jour.

10. Protection de la propriété intellectuelle

10.1 Logos et marques

Le nom "Savoor", le logo Savoor (symbole infini rouge) et l'ensemble des marques déposées figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Savoor.fr.

Il est interdit de :

• Reproduire, modifier ou utiliser ces logos et marques sans autorisation écrite préalable
• Créer des œuvres dérivées
• Utiliser ces marques d'une manière susceptible de créer une confusion avec Savoor.fr

10.2 Images et photographies

Toutes les photographies et images diffusées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur.

Elles proviennent de :

• Banques d'images sous licence (iStock, Adobe Stock)
• Créations par intelligence artificielle
• Photographies réalisées par notre équipe

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

10.3 Respect des droits de tiers

Savoor.fr s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Si vous estimez que votre œuvre (recette, photo, texte) a été reproduite sur notre Site sans autorisation, contactez-nous immédiatement :

Email : contact@savoor.fr

Votre notification doit contenir :

• Vos coordonnées complètes
• La description de l'œuvre protégée
• La localisation du contenu litigieux sur notre Site (URL)
• La preuve de vos droits (contrat, dépôt, etc.)
• Une déclaration de bonne foi

Nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais et retirerons le contenu litigieux si nécessaire.

10.4 Sanctions en cas de contrefaçon

Toute utilisation non autorisée des contenus protégés du Site expose son auteur à :

• Sanctions civiles : Dommages et intérêts, publication judiciaire de la décision
• Sanctions pénales : Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende)

11. Protection des données personnelles (RGPD)

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11.1 Données collectées

Lors de l'utilisation du Site, nous collectons :

• Données de compte : Email, pseudo, photo de profil (optionnel)
• Données de navigation : Pages visitées, recettes consultées, favoris
• Données techniques : Adresse IP, navigateur, appareil
• Préférences alimentaires : Allergènes, régimes, ingrédients exclus

11.2 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : Exporter toutes vos données au format JSON/ZIP
• Droit de rectification (Art. 16) : Modifier vos informations personnelles
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Supprimer définitivement votre compte (délai de rétractation : 7 jours)
• Droit d'opposition : Refuser certains traitements de données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Récupérer vos données dans un format exploitable

Pour exercer vos droits : Mon compte ou contact@savoor.fr

11.3 Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies de préférences : Langue, mode sombre
• Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé, avec consentement)
• Cookies publicitaires : Google Adsense (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via la bannière Iubenda.

Pour plus d'informations : Politique cookies

12. Suspension et résiliation de compte

12.1 Suspension temporaire

Savoor.fr se réserve le droit de suspendre temporairement votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement abusif ou nuisible
• Spam ou activité suspecte
• Tentative de piratage ou fraude

Vous serez informé par email des motifs de la suspension.

12.2 Résiliation définitive (bannissement)

En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment :

• Publication de contenus illicites (haine, violence, pédopornographie)
• Usurpation d'identité
• Harcèlement d'autres utilisateurs
• Spam massif
• Tentative de piratage du Site

Savoor.fr peut procéder à la résiliation immédiate et définitive de votre compte.

Procédure de bannissement :

1. Notification par email avec motif détaillé
2. Délai de contestation : 15 jours
3. Possibilité de contester : contact@savoor.fr

Conséquences du bannissement :

• Suppression immédiate de vos données personnelles
• Conservation des preuves (contenus problématiques, logs) pendant 3 ans pour défense en justice
• Impossibilité de créer un nouveau compte

12.3 Suppression volontaire de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte > Supprimer mon compte.

Délai de rétractation : 7 jours (votre compte sera marqué "en cours de suppression")

Après 7 jours : Suppression définitive et irréversible de toutes vos données (hard delete)

Pour plus d'informations : Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

13. Modifications des CGU

Savoor.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour :

• S'adapter aux évolutions législatives et réglementaires
• Améliorer les services proposés
• Prendre en compte de nouvelles fonctionnalités
• Corriger des erreurs ou imprécisions

13.1 Notification des modifications

En cas de modification substantielle :

• Les utilisateurs inscrits seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Un résumé des changements sera fourni
• Vous devrez accepter explicitement la nouvelle version pour continuer à utiliser votre compte

En cas de modification mineure (corrections, clarifications) :

• Les modifications entrent en vigueur dès leur publication
• Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page

13.2 Historique des versions

Vous pouvez consulter l'historique complet des versions des CGU dans la barre latérale de cette page.

Chaque version indique :

• Le numéro de version
• La date de publication
• Un résumé des changements

13.3 Refus des nouvelles CGU

Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez :

• Cesser d'utiliser le Site
• Supprimer votre compte dans les 30 jours suivant la notification

Passé ce délai, l'utilisation continue du Site vaudra acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et règlement des litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les lois applicables incluent notamment :

• Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi pour une République Numérique (2016)
• Code de la Consommation

14.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable :

Email : contact@savoor.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 7 jours ouvrés).

14.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur compétent :

14.4 Règlement des différends en ligne (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.5 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

15. Dispositions générales

15.1 Indépendance des clauses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

La clause invalidée sera remplacée par une clause valide reflétant au mieux l'intention initiale des parties.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour Savoor.fr de ne pas se prévaloir temporairement d'une clause des CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Savoor.fr et les utilisateurs.

Elles remplacent tout accord antérieur oral ou écrit portant sur le même objet.

15.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

16. Profils nutritionnels pour mineurs

16.1 Avertissement général

Savoor.fr propose des fonctionnalités de personnalisation nutritionnelle permettant d'afficher les apports en nutriments par rapport à des valeurs de référence (VNR) adaptées à différents profils, y compris des profils pour personnes mineures (enfants et adolescents).

Ces informations nutritionnelles sont fournies à titre purement indicatif et sont basées sur les recommandations officielles de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).

16.2 Limitation de responsabilité

Savoor.fr ne se substitue en aucun cas :

• À un avis médical ou à une consultation avec un professionnel de santé
• Aux recommandations d'un pédiatre, nutritionniste ou diététicien
• Au suivi médical régulier d'un enfant ou adolescent

Les besoins nutritionnels des mineurs varient considérablement selon leur âge, leur croissance, leur activité physique, leur état de santé et d'éventuelles pathologies ou allergies. Les valeurs affichées sur notre site sont des moyennes statistiques qui ne sauraient convenir à tous les individus.

16.3 Conditions d'utilisation des profils mineurs

En utilisant un profil nutritionnel pour un mineur sur Savoor.fr, vous déclarez et garantissez :

• Être le parent, le tuteur légal ou le représentant légal du mineur concerné, ou avoir obtenu leur autorisation explicite
• Comprendre que les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis médical ou diététique personnalisé
• Vous engager à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à l'alimentation et à la santé de l'enfant
• Dégager Savoor.fr de toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation de ces informations

16.4 Précautions particulières pour les jeunes enfants (1-6 ans)

L'alimentation des jeunes enfants nécessite une vigilance particulière. Les recettes proposées sur Savoor.fr sont conçues pour un public adulte et peuvent nécessiter des adaptations importantes pour les jeunes enfants :

• Textures : Certains aliments présentent des risques d'étouffement (fruits à coque entiers, bonbons durs, légumes crus durs, etc.)
• Assaisonnement : Le sel et le sucre doivent être limités pour les jeunes enfants
• Allergènes : L'introduction de certains aliments allergènes doit être progressive et surveillée
• Portions : Les quantités indiquées sont pour adultes et doivent être adaptées à l'âge de l'enfant

Nous vous recommandons vivement de consulter un pédiatre ou un nutritionniste spécialisé en nutrition infantile avant de modifier l'alimentation d'un jeune enfant.

16.5 Sources des données nutritionnelles

Les valeurs nutritionnelles de référence (VNR) utilisées sur Savoor.fr sont issues des recommandations officielles de l'ANSES, notamment :

• Rapport "Actualisation des références nutritionnelles françaises en vitamines et minéraux" (Mars 2021, Saisine n°2018-SA-0238)
• Avis relatifs aux repères de consommation alimentaire

16.6 Exclusion de garantie

Savoor.fr ne garantit pas l'adéquation des informations nutritionnelles affichées aux besoins spécifiques d'un mineur particulier. En aucun cas Savoor.fr, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des profils nutritionnels pour mineurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Merci de faire partie de la communauté Savoor.fr !
Bonne cuisine et bon appétit ! 🍽️